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Autorisation de sortie du territoire

L’autorisation de sortie du territoire est un document qui permet à un mineur de voyager dans un pays de l’Union Européenne sans être accompagné de l’un de ses parents (ou d’une personne titulaire de l’autorité parentale).
Cette autorisation ne comporte pas de photo d’identité. Elle n’a de valeur que présentée avec la carte nationale d’identité.

L’autorisation de sortie du territoire s’adresse à tout mineur de nationalité française qui remplit les conditions suivantes :
- l’enfant voyage sans l’un de ses parents
- il possède une carte nationale d’identité en cours de validité
- il ne possède pas de passeport

Pour obtenir cette autorisation, la personne qui détient l’autorité parentale (père, mère ou tuteur) doit se présenter à la mairie du lieu de domicile. Le document sera délivré directement sur place.
Pour cela, il faudra fournir :
- une pièce d’identité du parent qui fait la demande,
- la carte d’identité du mineur (en cours de validité),
- le livret de famille tenu à jour,
- un justificatif de domicile récent (au nom du parent demandeur),
- éventuellement, en cas de séparation ou de divorce, la décision de justice statuant sur l’exercice de l’autorité parentale ou la délibération du conseil de famille désignant le tuteur.

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