La CCPN a instauré, au 1er juillet 2009, une redevance incitative : le comptage des levées de votre bac à déchets ménagers. _ Actuellement, chaque foyer devrait être équipé d’un bac d’une contenance de 120 l muni d’une puce électronique permettant d’enregistrer le nombre de levées. Si ce n’est pas votre cas, prenez contact avec la CCPN (voir ci-dessous).

Depuis cette date, la redevance d’enlèvement des Ordures Ménagères est calculée en fonction du nombre de fois où le bac est présenté au vidage.

Tarif 2012 – Cas général pour 120 l :
 jusqu’à 12 levées : 161 €
 de 13 à 26 levées : 128,38 € (part fixe) + 2,73 €/levée
 27 levées et au-delà : 128,38 € (part fixe) + 3,35 €/levée

Exemples :
 9 levées enregistrées sur l’année : 161 €
 19 levées enregistrées sur l’année : 128,38 € + (19 x 2,73 €) = 180,25 €
 33 levées enregistrées sur l’année : 128,38 € + (33 x 3,35 €) = 238,93 €

Le coût du service comprend :
 la collecte (1 fois par semaine dans chaque commune)
 le traitement des déchets ménagers au Centre d’Enfouissement Technique de Wintzenbach et les travaux de mise aux normes de ce centre
 le traitement de la collecte sélective (poubelle bleue)
 le fonctionnement des déchetteries (collecte, transport et traitement des différents types de déchets apportées)
 la collecte et le traitement des conteneurs à verre et à huile

Contact
Sandrine Baldauf
5 place du Bureau Central – 67 110 Niederbronn-les-Bains
Tél. : 03 88 05 86 86 – Fax : 03 88 05 86 89
Site internet : www.cc-pays-de-niederbronn.fr
Courriel : ccpn.contact@cc-pays-de-niederbronn.fr