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Location-accession : devenez propriétaire maintenant !

Suite à la réunion publique du 6 novembre 2014 et à l’article paru dans le dernier "Détours", la Société Coopérative de Promotion Immobilière du Bas-Rhin tiendra deux permanences - vendredi 9 et mercredi 14 janvier 2015 l’après-midi, à la mairie de Reichshoffen - pour vous informer du lancement d’un programme de location-accession avec le soutien du Conseil Général du Bas-Rhin. Les personnes intéressées par ces permanences peuvent s’inscrire en mairie au 03 88 80 89 30.

Qu’est-ce que la Location-Accession ?
La Société Coopérative de Promotion Immobilière du Bas-Rhin propose une formule sécurisée et attractive pour devenir propriétaire : la location-accession. Elle permet de devenir propriétaire en deux temps :

1. Vous occupez le bien en temps que locataire (habituellement 2 ans) : c’est la phase locative.
L’accédant verse une redevance composée d’une indemnité d’occupation (part locative) et d’un complément d’épargne (part acquisitive) qui lui sera restitué lors de l’achat (=levée d’option) ou à son départ s’il ne souhaite pas acquérir.
L’accédant a la possibilité de ne pas lever l’option : il quittera le logement et l’épargne constituée lui sera restituée.

2. Vous levez l’option et devenez propriétaire : c’est la phase acquisition.
L’épargne réalisée pendant la phase accession devient un apport personnel qui sera déduit du prix de vente.
Au moment de l’achat, le ménage aura trouvé un prêt dont les mensualités de remboursement seront inférieures ou égales à la dernière redevance payée.
L’accédant bénéficie en cas d’accident de la vie (perte d’emploi, changement de situation familiale, etc.) d’une triple garantie jusqu’à 15 ans après l’achat - garantie de rachat, garantie de relogement, assurance revente.

Qui peut en bénéficier ?
Tous les ménages ayant des revenus inférieurs aux plafonds de ressources PSLA (en vigueur depuis avril 2014) peuvent bénéficier de la location-accession (opération ayant obtenue au préalable l’agrément PSLA). Il faut prendre en compte le revenu fiscal de référence de l’année N-2.
Exemple : Pour une famille de 3 personnes, le plafond est de 36 538 € / an, en 2012.

Quels sont les avantages de la location-accession ?
- Une TVA à taux réduit 5,5 % au lieu de 20 % ;
- Une exonération de taxe foncière pendant 15 ans ;
- Le Prêt à Taux Zéro (PTZ) pour les primo-accédants ;
- Accession sécurisée et accompagnée pendant 15 ans ;
- La phase locative permet au futur acquéreur de tester sa capacité de remboursement ;
- une aide du Conseil Général du Bas-Rhin.

Pour plus de renseignements :
Société coopérative de promotion immobilière du Bas-Rhin
11 rue du Marais Vert - 67 084 STRASBOURG Cedex
Tél. : 03 88 21 59 57 / courriel : mwehrung@votreappart.com
Dépliant disponible au Service Urbanisme de la Ville de Reichshoffen.

Hôtel de Ville - 8 rue des Cuirassiers - 67 110 REICHSHOFFEN - Tel. : 03 88 80 89 30 - Fax : 03 88 80 89 40
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