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Plan Local d’Urbanisme

Le Plan Local d’Urbanisme de Reichshoffen (PLU) a été approuvé le 11 juillet 2006.

Le zonage du PLU

Le zonage du PLU actuel se répartit en 3 grands types de zones :
- zones A et N : zone agricole (A) et naturelle (N)
- zone AU : zone d’urbanisation future
- zone U : zone urbaine

Les secteurs sont eux-mêmes divisés en fonction des différentes vocations de l’espace communal. La zone U qui accueille les projets de constructions de logements et d’activités autres qu’agricoles est notamment divisée de la manière suivante :
- zones UA, UB, UC : zone d’habitation, de commerces et d’activités de différentes densités.
- zone UE : équipements publics
- zone UX : zones industrielles et commerciales

PDF - 386.9 ko
Tableau synthétique de présentation des zones et de leurs caractéristiques

Vous pouvez télécharger un extrait du plan de zonage en fonction du secteur souhaité. Ces plans sont conformes aux Révisions Simplifiées n° 1 et 2 ainsi qu’à la Modification n°1 du PLU approuvées par délibération du 9 décembre 2009.

PDF - 2 Mo
Extrait de plan 1
PDF - 1.1 Mo
Extrait de plan 2
PDF - 1.3 Mo
Extrait de plan 3
PDF - 1.2 Mo
Extrait de plan 4

Le texte règlementaire du PLU

Pour chaque zone un texte règlementaire décrit en 14 articles les obligations imposées au constructeur (implantation, hauteur, densité, nombre de stationnements...).
Vous pouvez télécharger le règlement complet du PLU de Reichshoffen.

PDF - 4.1 Mo
Règlement complet du PLU de Reichshoffen

Les taxes et frais à prévoir

Lorsque vous obtenez l’autorisation de construire sous forme de permis ou de déclaration de travaux vous êtes soumis aux taxes suivantes :
- Taxe Locale d’Equipement
- Taxe Départementale pour le CAUE
- Taxe Départementale pour les espaces naturels sensibles

En cas de branchement aux réseaux (construction neuve) vous devez prévoir :
- Taxe d’économie de Fosse septique
- Frais de branchement : assainissement, eau, électricité...

Dans certains secteurs de la commune vous êtes soumis à la participation pour le Programme d’Aménagement d’Ensemble (PAE).

Hôtel de Ville - 8 rue des Cuirassiers - 67 110 REICHSHOFFEN - Tel. : 03 88 80 89 30 - Fax : 03 88 80 89 40
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