Toutes les séances du Conseil Municipal sont publiques et ont généralement lieu à 20h00 dans la salle du Conseil de l’Hôtel de Ville.
Les prochaines séances sont prévues (sous réserve de changement) :
Mercredi 8 juillet 2026 à 19h30
ORDRE DU JOUR
INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE
01. Validation du caractère d’urgence de la convocation
AFFAIRES FINANCIERES
02. Dissolution de la Régie d’Electricité et de Téléservices de Niederbronn-Reichshoffen
03. Désignation du remplaçant du Directeur de la Régie d’Electricité , faisant office d’ordonnateur en matière de dépenses et recettes
04. Convention de mise à disposition de personnels de la commune de Niederbronn-Les-Bains pour l’exécution de tâches administratives et comptables pour le compte de la Régie d’électricité et de Téléservices de Niederbronn-Reichshoffen
05. Contrat de prestation pour la gestion des Déclarations d’Intention de Commencement de Travaux (DICT) sur les réseaux câble et fibre à partir du 1er janvier 2027
06. Groupement de commande avec Niederbronn-Les-Bains au 1er janvier 2027, en vue de la passation d’un marché de prestations, fourniture et travaux pour l’entretien des réseaux câble et fibrés
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